Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des services proposés par Kaloncom, agence de communication. Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’agence, notamment les audits payables en ligne, ainsi que toutes les relations commerciales entre l’agence et ses clients.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès de Kaloncom implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client, dans ses documents ou correspondances, est inapplicable, sauf accord préalable et écrit de l’agence.

3. Services proposés

Les services proposés par l’agence incluent :

  • Création de sites web

  • Réalisation d’audits (y compris les audits payables en ligne)

  • Accompagnement en stratégie de communication digitale

  • Création d’identité visuelle

  • Autres services spécifiés sur le site

Les services sont décrits sur le site web de l’agence et peuvent être personnalisés selon les besoins du client.

4. Commandes et Prestations

Les commandes peuvent être passées via le site web de l’agence ou après échange direct avec un membre de l’équipe. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Pour les prestations nécessitant une consultation préalable, un devis détaillé sera fourni avant toute facturation.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le site ou dans le devis établi avec le client. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le paiement des prestations se fait en ligne via les solutions proposées sur le site. Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué à la commande.

6. Délais de Réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont mentionnés dans les devis. L’agence s’engage à respecter ces délais, sous réserve que le client fournisse toutes les informations nécessaires dans les temps. En cas de retard imputable au client, l’agence ne pourra être tenue responsable de tout retard dans la livraison des prestations.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client. En validant la commande, le client accepte expressément que l’exécution de la prestation commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

8. Propriété Intellectuelle

L’agence conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de la prestation, sauf accord écrit contraire. Le client bénéficie d’une licence d’utilisation des créations fournies, dans le cadre de l’exploitation de ses activités professionnelles, pour la durée et le territoire définis dans le contrat.

9. Responsabilité

L’agence s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux standards professionnels. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des services par le client, notamment en cas d’erreurs, de pertes de données ou de dommages liés à l’exploitation des services.

10. Données Personnelles

L’agence s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et de la gestion des relations commerciales.

11. Résiliation

L’agence se réserve le droit de résilier un contrat ou une commande si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, après une mise en demeure restée sans effet. En cas de résiliation de la commande par le client, les paiements déjà effectués ne seront pas remboursés.

12. Litiges et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Brest seront seuls compétents pour régler le litige.

Modification des CGV

L’agence se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.